Conditions du service PowerHub

Version du 14 octobre 2026 — applicable aux contrats conclus à compter de cette date.

1. Qui vous fournit le service

E2 INVEST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 400 000 euros, RCS Nanterre 848 701 660, siège 40 avenue de la Division Leclerc, 92320 Châtillon, exerçant sous le nom commercial « E2 Technologies ». Courriel : [email protected]. Téléphone : +33 1 84 19 07 63. Ci-après « nous ».

2. Le service

PowerHub vous donne, dans votre espace client en ligne :

  • une étude de dimensionnement de votre installation — panneaux solaires, batterie — établie à partir de vos données de consommation et des tarifs de l'électricité, présentée sous forme de scénarios chiffrés ;
  • puis, si vous disposez d'une batterie, chaque semaine, un conseil chiffré en euros sur l'usage de votre énergie, calculé sur vos données les plus récentes ;
  • et, chaque mois, un bilan qui estime l'économie qu'une installation PowerBox aurait pu vous apporter sur le mois écoulé, calculée sur votre consommation réelle et selon les hypothèses indiquées dans le bilan. Ce bilan présente notre offre PowerBox : c'est une prospection commerciale. Vous pouvez refuser de le recevoir dès votre inscription, puis à tout moment par le lien présent dans chaque bilan, sans perdre le reste du service.

Ces résultats sont des calculs et des estimations : ils reposent sur vos consommations passées et sur les prix connus au moment du calcul. Ils ne sont pas une promesse d'économie garantie. Sauf mention contraire, l'économie estimée dans le bilan mensuel est brute : elle ne déduit ni le prix d'une PowerBox, ni son installation, ni son financement. Le bilan ne vous engage à aucun achat.

Le service suppose que vous nous autorisiez à obtenir vos données de comptage auprès d'Enedis. Sans cette autorisation, nous ne pouvons pas le fournir. À la souscription, nous vous demandons votre consentement pour accéder à vos données de comptage Enedis, pour trois ans. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis votre espace ou en écrivant à [email protected]. Le retrait arrête automatiquement le bilan mensuel, sans remettre en cause ce qui a été fait avant.

3. Le prix et l'usage de vos données

PowerHub est gratuit : aucun prix ne vous est demandé. Vous nous fournissez en revanche des données personnelles nécessaires au service ; c'est pourquoi les règles des contrats à distance s'appliquent (C. conso L.221-1 et suivants). Afin de nous permettre de vous fournir notre aide à l'optimisation, nous avons besoin d'accéder à vos données de comptage, que nous obtenons auprès d'Enedis avec votre consentement. Nous les utilisons pour calculer votre étude — y compris la simulation de ce que vous gagneriez si votre installation participait un jour à une agrégation de flexibilité —, vos conseils hebdomadaires si vous y avez droit, et votre bilan mensuel, qui présente notre offre PowerBox. Nous ne les utilisons à aucune autre fin commerciale et ne les cédons à personne.

Cette simulation n'est qu'un calcul : le service n'agrège pas votre flexibilité et ne transmet vos données à aucun marché. Si vous nous confiez un jour la gestion de votre installation, l'agrégation fera partie de ce nouveau contrat, que vous accepterez à ce moment-là. Toute offre payante, par exemple l'achat d'une PowerBox, fera l'objet d'un contrat distinct, avec ses propres conditions et son prix.

Le détail de ce que nous faisons de vos données, de leurs destinataires et de vos droits figure dans notre notice de confidentialité.

4. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque vous acceptez les présentes conditions et signez votre consentement sur l'écran prévu à cet effet. Nous vous adressons ensuite un courriel de confirmation contenant ces conditions et le formulaire de rétractation.

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone : il est interdit de vous démarcher par téléphone sans votre consentement préalable, et nous ne vous appellerons jamais pour vous proposer une offre commerciale.

5. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision et sans frais. Vous pouvez exercer ce droit :

  • par la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible dans votre espace client pendant tout le délai ;
  • par le formulaire de rétractation joint à votre courriel de confirmation ;
  • ou par toute autre déclaration sans ambiguïté, adressée à [email protected] ou par courrier au siège.

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité en ligne, nous vous adressons sans délai un accusé de réception sur un support durable, qui mentionne le contenu de votre déclaration ainsi que sa date et son heure. Le service étant fourni sans prix en argent, une rétractation ne vous coûte rien. Elle arrête la collecte de vos données et entraîne leur suppression, comme la fin du contrat (article 6).

6. Durée et fin du contrat

Le contrat est conclu pour la durée de votre consentement à la collecte de vos données, trente-six mois au plus.

  • Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans frais et sans motif, dès le premier jour : d'un clic depuis le lien reçu dans votre courriel de confirmation, ou en écrivant à [email protected]. Mettre fin au contrat arrête la collecte de vos données, et nous supprimons vos données de comptage et vos résultats, à l'exception des seules

preuves décrites dans la notice de confidentialité.

  • Retirer votre consentement à la collecte de vos données (voir la notice de confidentialité) rend le service impossible à fournir : le contrat prend fin à la même date.
  • Votre consentement vaut trente-six mois. Avant son échéance, nous vous proposons de le renouveler ; aucun renouvellement n'a lieu sans votre accord, et à défaut le contrat prend fin à cette échéance.
  • Nous pouvons mettre fin au service pour un motif légitime (arrêt du service, impossibilité technique durable, changement imposé par Enedis, manquement grave de votre part). Sauf urgence de sécurité, obligation légale ou manquement grave, nous vous prévenons par courriel au moins un mois à l'avance, en indiquant le motif et la date ; jusqu'à cette date, vous pouvez télécharger vos résultats.

7. Garantie légale de conformité

Le service est un service numérique fourni de manière continue. Nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de sa fourniture, dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation : vous pouvez obtenir sa mise en conformité et, à défaut, mettre fin au contrat.

8. Réclamations

Pour toute réclamation : [email protected], par courrier au siège, ou par téléphone au +33 1 84 19 07 63 (numéro non surtaxé). Nous vous répondons par écrit sous 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre réclamation. Une réclamation faite par téléphone est à confirmer par écrit pour pouvoir, si besoin, être portée devant le médiateur.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas obtenu de solution dans les deux mois suivant votre réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur national de l'énergie, qui apprécie si votre litige relève de sa compétence, au plus tard un an après cette réclamation : en ligne sur www.sollen.fr, ou par courrier sans affranchissement à Médiateur national de l'énergie, Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09 (www.energie-mediateur.fr).

9. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. Ces conditions ne vous privent d'aucune protection que vous accorde la loi de votre pays de résidence habituelle.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'E2 INVEST (E2 Technologies), 40 avenue de la Division Leclerc, 92320 Châtillon — [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : service PowerHub.

  • Conclu le :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :